QU’EST CE QU’UN
AMÉNAGEMENT RAISONNABLE ?

Dans le strict cadre de la loi, pour un enseignant, il s’agit d’une obligation légale imposée par décret. En effet, nous lisons à l’article 2 du décret Aménagements raisonnables :

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Conformément à l’article 3, 9° du décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, mesures appropriées, prises en fonction des besoins dans une situation concrète, afin de permettre à une personne présentant des besoins spécifiques d’accéder, de participer et de progresser dans son parcours scolaire, sauf si ces mesures imposent à l’égard de l’établissement qui doit les adopter une charge disproportionnée.

 

De manière plus parlante*, un aménagement raisonnable est :

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• Au quotidien, une mesure concrète permettant de réduire, autant que possible, les effets négatifs d’un environnement sur la participation d’une personne à la vie en société. Mettre en place cet aménagement raisonnable pour une personne en situation de handicap est une obligation.
   

• Sur le plan scolaire, cet aménagement est décidé en fonction des besoins de l’élève afin qu’il puisse accéder, participer et progresser sur un pied d’égalité avec les enfants ne présentant pas de troubles d’apprentissage. Il ne s’agit donc pas d’avantager les enfants en porteurs de trouble(s), mais de compenser les désavantages liés au trouble et à un environnement inadapté.

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