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Qu’est-ce

qu'un aménagement raisonnable ?

Définis par le décret de 2017, l’aide à la mise en place et l’application d’aménagements raisonnables sont le cheval de bataille de notre Pôle.
Aménagement raisonnable ?

Dans le strict cadre de la loi, pour un enseignant, il s’agit d’une obligation légale imposée par décret. En effet, nous lisons à l’article 2 du décret Aménagements raisonnables :

« Conformément à l’article 3, 9° du décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, mesures appropriées, prises en fonction des besoins dans une situation concrète, afin de permettre à une personne présentant des besoins spécifiques d’accéder, de participer et de progresser dans son parcours scolaire, sauf si ces mesures imposent à l’égard de l’établissement qui doit les adopter une charge disproportionnée. »

 

De manière plus parlante*, un aménagement raisonnable est :

  • Au quotidien, une mesure concrète permettant de réduire, autant que possible, les effets négatifs d’un environnement sur la participation d’une personne à la vie en société. Mettre en place cet aménagement raisonnable pour une personne en situation de handicap est une obligation.
     

  • Sur le plan scolaire, cet aménagement est décidé en fonction des besoins de l’élève afin qu’il puisse accéder, participer et progresser sur un pied d’égalité avec les enfants ne présentant pas de troubles d’apprentissage. Il ne s’agit donc pas d’avantager les enfants en porteurs de trouble(s), mais de compenser les désavantages liés au trouble et à un environnement inadapté.​​

* in « Merci aux enseignants flexibles pour leurs aménagements »,

Perinne BIGOT & Cindy MAGNIN, collection Gestion de classe efficace, Édition atzéo.

Protocole ?

Le protocole d’aménagements raisonnables vise à identifier et formaliser les adaptations nécessaires pour permettre à un élève à besoins spécifiques de suivre sa scolarité dans des conditions équitables.
 

Il décrit les besoins de l’élève, les aménagements mis en place (ceux qui fonctionnent et qui sont à poursuivre ET ceux qui ne fonctionnent pas et que l'on arrête) ainsi que les responsabilités de chacun (école, parents...) 

Ce document peut être intégré au DAccE, afin d’assurer la cohérence et la continuité du suivi.

Il est rédigé en concertation entre l’équipe éducative, la direction et les parents, puis signé par toutes les parties pour acter leur accord et leur engagement.

 

Pour l’école, son intérêt est multiple :

  • clarifier le cadre d’action et les attentes,

  • valoriser les efforts déjà réalisés,

  • renforcer la collaboration avec les familles et partenaires,

  • soutenir l’inclusion et la réussite de l’élève, 

  • laisser une trace écrite en cas de contestation. 

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